Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Qui assurera la certification des comptes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL ) et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Initialement, cette procédure devait clairement échoir à la…
La préparation des doses à administrer, principes et fonction De nombreux résidents prennent des médicaments au même moment, en particulier lors des repas. Pour faciliter cette gestion, les traitements sont préparés en piluliers pour plusieurs jours…
La prise en compte désormais de la certification dans l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) change la donne. Dans son instruction du 31 décembre 2013 et ses 8 annexes relatives aux évaluations des…
Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Sénat ce 7 janvier, Laurence Cohen, élue du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du Val-de-Marne, a interpellé le gouvernement sur le dispositif de rétention de sûreté. Cette rétention, une…
Hospimedia : "Quels ont été les temps forts de l'agence en 2013 ?Didier Charlanne : Dans les temps forts de 2013, je retiens notamment la poursuite de la production des recommandations avec des formats de plus en plus adaptés en fonction des retours…
Poursuivi suite à une plainte déposée par un agent pour harcèlement moral, l'ancien directeur du CH de Fourmies (Nord), Philippe Deboosère, vient d'être relaxé par la Cour d'appel de Douai. Une décision qui satisfait l'actuel directeur adjoint du CH…
L'accord sur le temps partiel dans la Branche des associations sanitaires et sociales (Bass*) se retrouve aujourd'hui dans une impasse. Signé le 22 novembre par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (lire ci-contre), cet accord a été rejeté par FO, la CGT…
Une journée de travail juridique "Baluchon Alzheimer France" est organisée par le Réseau Euro Québec et Agir pour le Care d'Humanis, afin de réfléchir à la mise en œuvre de ce dispositif, créé Outre Atlantique. Le "baluchonnage" n'est pas possible…
Information préalable des affiliés dans le cadre de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers, offre groupée du Resah-IDF pour la fiabilisation des comptes, programme de la nouvelle session parlementaire, indignation du…
