Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une première. En 2012, la MACSF/Le Sou médical a constaté une répartition à 50-50 entre le nombre de décisions judiciaires rendues à l'encontre de sociétaires professionnels de santé et/ou établissements (473) et le nombre d'avis rendus par des…
En engageant une procédure judiciaire pour faire valoir les droits de leur fille handicapée sans établissement d'accueil, les parents d'Amélie Loquet ont fait réagir le gouvernement. Outre les rebondissements médiatiques, l'affaire a déclenché…
À l'issue d'un procès hors normes en France, le Tribunal correctionnel (TC) de Marseille a rendu ce mardi 10 décembre son jugement dans l'affaire dite des prothèses Poly Implant Prothèse (PIP). Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la…
Parmi les cinq lauréats 2013 du concours national des "droits des usagers de la santé", plusieurs projets concernent directement le secteur médico-social. Dignes héritiers de "2011, année des patients et de leurs droits", les lauréats ont tout…
Cinq lauréats ont été récompensés ce 6 décembre dans le cadre du concours "Droits des usagers de la santé", qui récompense des initiatives et des projets exemplaires favorisant la connaissance, la promotion et le respect des droits des usagers de la…
Annoncée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé aux 17es Journées nationales de l'hospitalisation à domicile (lire ci-contre), la circulaire organisant le développement de l'Hospitalisation à domicile (HAD) signée par la…
Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président…
C'est par la publication d'une circulaire que le ministère des Affaires sociales et de la Santé, associé à celui de l'Économie et des Finances, demande aux ARS de lancer une nouvelle étape de déploiement des ratios d'analyse des dépenses de soins…
Lors des 13es Rencontres de la FHP à Marseille (Bouches-du-Rhône), les responsables de la fédération ont dévoilé les grands axes de leur plan triennal stratégique pour l'hospitalisation privée, qui doit être finalisé fin janvier et présenté en…
Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) a obtenu une réponse du ministère de l'Intérieur suite à son interpellation quant aux dysfonctionnements constatés dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves…
