Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La simplification administrative, le désengorgement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et leur rapprochement avec les usagers sont un serpent de mer depuis la création de ce guichet unique en 2005. En 2018, le Comité…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
"Le Gouvernement a-t-il oublié son engagement de revalorisation transitoire des astreintes prévue pour le 1er juillet ?" À l'instar du ton employé par l'intersyndicale Action praticiens hôpital le 7 juillet dans un communiqué, le retard pris dans la…
Par le biais d'un arrêté paru le 5 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles actualise les ratios promus-promouvables dans la fonction publique hospitalière. Au total, les taux de promotion…
Son rapport d'activité 2024 n'est pas attendu avant septembre mais la médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, Danielle Toupillier, en fournit d'ores et déjà de premiers éléments. Comme…
Par le biais d'un décret publié ce 3 juillet au Journal officiel, le ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles amende les conditions de détermination du montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de…
La loi sur la profession d'infirmier a été promulguée au Journal officiel ce 28 juin. Dès son adoption définitive, des voix se sont élevées parmi les professionnels pour rappeler leurs attentes quant au cadre réglementaire et à la refonte de la…
Le Conseil d'État a fixé une échéance au 1er juillet au Gouvernement pour republier deux arrêtés relatifs au dégel de crédits prudentiels sur l'exercice 2022, qui ont bénéficié aux établissements de santé publics et privés. Deux nouveaux textes sont…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 29 juin fixe la rémunération afférente à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient par un infirmier diplômé d'État. Le montant du forfait est fixé à 42 euros ()…
