Dossiers

Avec ses 300 applications de télémédecine et télésanté développées sur l'ensemble du territoire, la France a acquis une certaine expérience qu'il faut maintenant concrétiser pour passer du stade expérimental au grand déploiement.

Depuis plusieurs mois, les syndicats de psychiatres dénoncent le projet de loi réformant les soins sans consentement. L'examen parlementaire a été retardé, puis tout s'est accéléré avec un jugement du Conseil constitutionnel. L'opposition des professionnels reste forte.

Les acteurs du système de santé ont intégré les principes de la loi du 4 mars 2002. Reste au patient lui-même à s'approprier ses droits. L'année 2011 devrait donner un coup de pouce en ce sens en rendant lisible et visible ces droits et en développant la démocratie sanitaire.

La directive Services, transposée en 2009 et 2010 en droit français, n’a pas exclu tous les services sociaux de son champ. En outre, d’anciennes règles sur les aides d’État continuent à s’appliquer. Point sur les règles européennes qui s’imposent aux EHPAD.

Sur fond de projet médical de territoire, les managers hospitaliers, promoteurs locaux de la coopération, disposent du soutien de l'ARS et de l'appui méthodologique et financier de la DGOS. Une aide suffisante pour dépasser les difficultés juridiques ?

L'affaire dite du Médiator a mis au jour les défaillances d'un système qui oscille entre conflits d'intérêt, problématiques de financement et lourdeurs des procédures. Un système que le ministère de la Santé entend balayer. Jusqu'au prochain scandale sanitaire ?

En attendant une directive "soins transfrontaliers" toujours en discussion, les citoyens européens peuvent s’appuyer sur le nouveau règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale pour être pris en charge lors d’une hospitalisation ou d’une consultation en ville. Un règlement à connaître pour les établissements confrontés à ces patients européens.

Véritable hydre de mer, la permanence des soins hospitalière se retrouve régulièrement au cœur de débats animés. Les questions restent : qui, comment et combien ? L'arrivée des Agences régionales de santé (ARS) et leur appropriation de la problématique déstabilise un peu plus les acteurs concernés.

Née dans les années 1970, la coopération transfrontalière sanitaire s'est d'abord développée hors de tout cadre institutionnel. Face à des pratiques multiples, des règles et des accords ont été instaurés notamment au niveau régional et européen. Aujourd'hui, cette coopération sanitaire concerne un large éventail de secteurs et d'activités.

Rééditée en 2009, l'Enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS) ne présente que peu d'évolutions par rapport aux précédents résultats de 2004. Un réel désenchantement pour les pouvoirs publics qui ont beaucoup investi dans la gestion des risques. Mais tout n'est pas fini.