Dossiers

Le marché des assurances en responsabilité civile médicale est en crise depuis plus d’un an maintenant. L’annonce de la fin prochaine du Groupement temporaire des assureurs médicaux (GTAM) et de la mise en place opérationnelle du Bureau central de tarification (BCT) découvre une plaie qui n’est toujours pas cicatrisée. Ces dispositions présagent-elles un avenir meilleur pour le marché des assurances ?

Les ressources humaines représentent l’un des éléments constitutifs de tout établissement, y compris des établissements de soins, ce qui explique que les dépenses liées au personnel représentent une majorité (entre 60 et 85%) des dépenses totales de ces structures. Afin de gérer ce budget colossal, des règles précises ont été établies concernant les rémunérations : on observe alors des distinctions selon que le personnel exerce dans le secteur public ou privé, selon son statut ou son activité

Qui, lors d'une hospitalisation, ne s'est jamais dit que sa chambre était trop petite ? Mal agencée ? Trop claire ? Trop chaude ? Le lit trop difficile à manœuvrer ? Si les soignants ont un avis sur la chambre du patient et son matériel, les patients devenus consommateurs en ont un aussi. En cette période de reconstruction hospitalière, les hôpitaux et les fabricants de matériel se penchent donc sur la question de la chambre du patient. Visite guidée chez Hill-Rom, à Pluvigner près de Lorient, l'un des premiers fabricants européens de lits médicalisés.

Tous les établissements de soins se posent un jour ou l’autre la question des travaux, qu’il s’agisse de rénovation de locaux anciens ou de la construction de nouveaux bâtiments. Une programmation claire représente alors une étape clé dans ces projets de rénovation, de restructuration ou de construction : elle permet en effet d’illustrer les priorités stratégiques médicales de l’hôpital sans pour autant se perdre dans les dédales des procédures administratives.

Notre système de santé est reconnu de par le monde et le gouvernement s’emploie à le moderniser, tant dans ses structures que dans sa gestion. Déjà engagé dans le projet de loi de santé publique et dans la mise en œuvre du plan Hôpital 2007, le gouvernement s’attèle désormais à la réforme de la Sécurité sociale. Une réforme conjoncturelle et structurelle conduite sur la durée et placée sous le signe de l’action.

Le dispositif d’intégration des anciennes gardes dans le temps de travail est entré en vigueur le 1er janvier 2003, non sans mal. En effet, la publication de l’arrêté du 30 avril 2003 et de la circulaire d’application du 6 mai permettant la mise en œuvre effective de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail, provoquent des remous au niveau des syndicats de praticiens hospitaliers.

Pour exercer la stérilisation en interne, les hôpitaux doivent obtenir l’autorisation de la préfecture sur avis du Conseil de l’Ordre des pharmaciens et de celui des DRASS. Un décret du 26 décembre 2000 leur accordait un répit jusqu’au 31 janvier 2003 pour s’adapter aux nouvelles règles de stérilisation. Or les hôpitaux manquent de moyens pour exercer cette activité exigeante à la réglementation mouvante et aux normes abondantes. Pour y parvenir, une solution revient en grande pompe : externaliser.

Au delà de leurs missions de soins, de recherche et de formation, les hôpitaux présentent également au rang de leur attribution une mission de prévention. Celle-ci s’intègre le plus souvent par le biais de programmes nationaux et régionaux de santé publique et concerne des thématiques aussi variées que la lutte contre le dopage, le tabac, le cancer, les maladies cardio-vasculaires ou encore le Sida, une volonté récemment renforcée par Jean-François Mattei lors de la présentation du projet de loi relatif à la politique de santé publique.

Les médecins, les sages-femmes et les pharmaciens sont représentés et défendus par une institution ordinale. La législation et la réglementation en fixent les missions, le fonctionnement et l’organisation à différents niveaux géographiques. Mais aujourd’hui, les fonctions, pourtant nombreuses, de ces ordres ne semblent plus suffisantes aux professionnels déjà représentés. Les infirmiers abandonnent même l’idée de créer un ordre pour leur profession.

Affirmer le rôle des pouvoirs publics dans la définition d’une politique de santé publique en vue de réduire les risques et les disparités régionales de santé, tel est l’objectif du projet de loi de santé publique entrepris en septembre 2002 par le ministre de la Santé. La préparation, bien réfléchie et programmée, a engagé de nombreux partenaires, elle est aujourd’hui dans l’attente de la première lecture au Parlement.