Dossiers

Le principe de vigilance repose sur une veille sanitaire permanente, qui consiste à recueillir, à déclarer et à analyser l’ensemble des événements indésirables dans un domaine et à en prévenir l’apparition. La coordination de l’ensemble des vigilances consiste à optimiser les dispositifs propres à chaque vigilance dans le but de construire un agencement global et efficace de la maîtrise des risques et de sécurité sanitaire.

La situation est critique dans les maternités. A la crise démographique, organisationnelle et financière auxquelles elles sont confrontées s’ajoute les difficultés liées à la responsabilité médicale et aux assurances, comme le résume le dernier groupe de réflexion de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur le sujet. La réglementation évolue, les programmes régionaux et ministériels se précisent, les missions enquêtent… Dans un secteur en pleine mutation, les acteurs de la périnatalité sont à la recherche de leurs points de repères.

Le maître d'ouvrage se définit comme celui qui donne les ordres dans une opération de construction. Pour un établissement public sanitaire ou médico-social, c'est le directeur, chef d'établissement, en tant que représentant légal, qui remplit cette fonction. En effet, selon l'article L.6143-7 du Code de la Santé publique* : " le directeur représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ". La responsabilité du maître d'ouvrage hospitalier peut être recherchée dans le cadre d'une opération de conception-construction nonobstant le caractère très particulier de cette forme d'appel à la concurrence des constructeurs.

Jean-Pierre Raffarin a souhaité une réforme ouverte au public, c'est pourquoi un site Internet* spécialement dédié à ce sujet permet d'" informer les citoyens au jour le jour sur l'avenir des retraites ". Le Premier ministre envisageait également une réforme basée sur la concertation et le dialogue entre les syndicats, le patronat et les représentants de l'Etat. Mais les enjeux et les rapports de force entre les différentes parties présentes prêtent à la discorde malgré un préavis de grève commun ce 3 avril.

Le Code de la santé publique (article L.6312-1*), définit les transports sanitaires comme « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transport terrestres aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ». Une part importante des transports sanitaires relève des compétences du service publique hospitalier. Il s’agit des transports médicalisés d’urgence.

L’héritage culturel et religieux, qui pesait en défaveur de la prise en compte de la douleur en France, se dissipe progressivement. Composante fréquente de la maladie, la douleur bénéficie aujourd’hui de progrès incontestables : les mentalités changent, les méthodes d’évaluation se fiabilisent et les thérapeutiques se diversifient.

En 1994, la loi bioéthique dotait la France d’un texte législatif complet permettant d’encadrer les pratiques médicales dans les domaines de la reproduction, de la génétique et du don d’organes. Une poignée d’années plus tard, avec la découverte des cellules souches embryonnaires et de leur énorme potentiel thérapeutique, la loi de 1994 montrait ses insuffisances : la révision des textes de la loi s’est alors davantage imposée et avec elle, l’édition d’un nouveau projet de loi bioéthique. Aujourd’hui, la balle est dans le camp de l’Assemblée nationale qui devrait examiner le nouveau texte prochainement.

Dans un souci permanent de sécurité des locaux et des personnes, l’hôpital dispose aujourd’hui d’une organisation adaptée et vigilante : des locaux conformes aux normes et réglementations en vigueur, des visites régulières d’experts ou de commissions de sécurité, une prévention assurée par un contrôle permanent des bâtiments, une maintenance correcte des installations, une équipe d’intervention formée, informée et prête à agir ainsi qu’une communication rapide et multidirectionnelle.

L’évidente relation liant l’environnement à l’état de santé de la population n’est plus à démontrer. Pourtant, dans ce domaine, la France reste à la traîne. Pour combler son retard et limiter les impacts des risques environnementaux sur la santé publique, elle construit progressivement son système national de surveillance et d’étude de la santé environnementale.

Un élément novateur et totalement imprévu, car il ne fut pas inscrit dans le texte princeps du projet de loi, fut l’article 88 de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Celle-ci insère un chapitre III au sein du titre IV du livre I de la sixième partie du Code de la santé publique, consacré aux Sociétés coopératives hospitalières de médecins (SCHM). Cet ajout fut introduit par les députés Claude Évin, corapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, socialiste, et Jean-Luc Préel, au nom du groupe UDF.