Dossiers

Dans un souci permanent de sécurité des locaux et des personnes, l’hôpital dispose aujourd’hui d’une organisation adaptée et vigilante : des locaux conformes aux normes et réglementations en vigueur, des visites régulières d’experts ou de commissions de sécurité, une prévention assurée par un contrôle permanent des bâtiments, une maintenance correcte des installations, une équipe d’intervention formée, informée et prête à agir ainsi qu’une communication rapide et multidirectionnelle.

L’évidente relation liant l’environnement à l’état de santé de la population n’est plus à démontrer. Pourtant, dans ce domaine, la France reste à la traîne. Pour combler son retard et limiter les impacts des risques environnementaux sur la santé publique, elle construit progressivement son système national de surveillance et d’étude de la santé environnementale.

Un élément novateur et totalement imprévu, car il ne fut pas inscrit dans le texte princeps du projet de loi, fut l’article 88 de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Celle-ci insère un chapitre III au sein du titre IV du livre I de la sixième partie du Code de la santé publique, consacré aux Sociétés coopératives hospitalières de médecins (SCHM). Cet ajout fut introduit par les députés Claude Évin, corapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, socialiste, et Jean-Luc Préel, au nom du groupe UDF.

L’hôpital panse actuellement de nombreuses plaies ouvertes : maîtrise budgétaire, mise en place des 35 heures, démographie hospitalière critique, etc. Les causes du malaise sont bien connues et dans l’attente d’un traitement adapté à la situation, les établissements de soins puisent dans leurs ressources humaines, qui s’amenuisent progressivement. La pilule est dure à avaler pour le personnel hospitalier qui doit faire face à une situation qui s’aggrave de jour en jour mais une prise de conscience s’amorce prudemment.

L'affaire du sang contaminé souligne l'importance et la mise en œuvre systématique de l'hémovigilance dans les établissements de santé. Cette vigilance sanitaire est l'une des plus structurées et des plus opérationnelles et ne cesse d'améliorer la qualité du processus transfusionnel.

A l'heure où les problématiques de maîtrise budgétaire, de crise démographique médicale ainsi que d'aménagement du territoire se posent de plus en plus, la coopération sanitaire offre la possibilité aux établissements de redistribuer des missions, de rechercher des complémentarités ou de supprimer des concurrences coûteuses. Une des formules de coopération inter-hospitalière passe par la mise en place d'un syndicat inter-hospitalier : une nouvelle entité de gestion et de mise en commun des moyens.

Qu'est-ce que la dématérialisation ? Ce terme quelque peu abscons désigne l'application des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique aux procédures des marchés publics, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret n°2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics. En application de cet article, le décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 précise le cadre de la dématérialisation, la procédure de consultation que doit suivre l'acheteur public et les modalités d'envoi des offres par les candidats.

Le cadre hospitalier, actuellement en mal de reconnaissance, se positionne au cœur de l'organisation hospitalière. Une de ces missions : la gestion des ressources humaines à l'hôpital. Elle regroupe les relations de l'homme avec son travail et avec les différents acteurs de l'établissement. Or dans le monde de l'hôpital, les mentalités évoluent et des changements apparaissent. Pour y faire face, la participation des cadres hospitaliers aux décisions stratégiques s'accentue.

La pharmacovigilance a pour but d'évaluer et de surveiller les risques liés à l'utilisation des médicaments. Cette mission, qui doit faire face à des évolutions réglementaires permanentes, prend une importance croissante dans un contexte sensible à la sécurité et à la qualité des soins du patient.

L'hôpital est en pleine mutation. Le dispositif hospitalier doit répondre aux attentes de qualité et de sécurité en perpétuelle évolution et s'adapter régulièrement. Cette modernisation implique des investissements lourds ainsi qu'une politique active des ressources humaines. Or, dans un contexte de pression budgétaire forte, un accompagnement des établissements par les différents acteurs du système de santé s'impose.