Dossiers

Notre système de santé est reconnu de par le monde et le gouvernement s’emploie à le moderniser, tant dans ses structures que dans sa gestion. Déjà engagé dans le projet de loi de santé publique et dans la mise en œuvre du plan Hôpital 2007, le gouvernement s’attèle désormais à la réforme de la Sécurité sociale. Une réforme conjoncturelle et structurelle conduite sur la durée et placée sous le signe de l’action.

Le dispositif d’intégration des anciennes gardes dans le temps de travail est entré en vigueur le 1er janvier 2003, non sans mal. En effet, la publication de l’arrêté du 30 avril 2003 et de la circulaire d’application du 6 mai permettant la mise en œuvre effective de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail, provoquent des remous au niveau des syndicats de praticiens hospitaliers.

Pour exercer la stérilisation en interne, les hôpitaux doivent obtenir l’autorisation de la préfecture sur avis du Conseil de l’Ordre des pharmaciens et de celui des DRASS. Un décret du 26 décembre 2000 leur accordait un répit jusqu’au 31 janvier 2003 pour s’adapter aux nouvelles règles de stérilisation. Or les hôpitaux manquent de moyens pour exercer cette activité exigeante à la réglementation mouvante et aux normes abondantes. Pour y parvenir, une solution revient en grande pompe : externaliser.

Au delà de leurs missions de soins, de recherche et de formation, les hôpitaux présentent également au rang de leur attribution une mission de prévention. Celle-ci s’intègre le plus souvent par le biais de programmes nationaux et régionaux de santé publique et concerne des thématiques aussi variées que la lutte contre le dopage, le tabac, le cancer, les maladies cardio-vasculaires ou encore le Sida, une volonté récemment renforcée par Jean-François Mattei lors de la présentation du projet de loi relatif à la politique de santé publique.

Les médecins, les sages-femmes et les pharmaciens sont représentés et défendus par une institution ordinale. La législation et la réglementation en fixent les missions, le fonctionnement et l’organisation à différents niveaux géographiques. Mais aujourd’hui, les fonctions, pourtant nombreuses, de ces ordres ne semblent plus suffisantes aux professionnels déjà représentés. Les infirmiers abandonnent même l’idée de créer un ordre pour leur profession.

Affirmer le rôle des pouvoirs publics dans la définition d’une politique de santé publique en vue de réduire les risques et les disparités régionales de santé, tel est l’objectif du projet de loi de santé publique entrepris en septembre 2002 par le ministre de la Santé. La préparation, bien réfléchie et programmée, a engagé de nombreux partenaires, elle est aujourd’hui dans l’attente de la première lecture au Parlement.

Pour faire face à la pénurie démographique des professions de santé, une solution, déjà expérimentées depuis quelques années à l'étranger, se dessine maintenant en France. Les " infirmières expertes " aux compétences élargies ont le vent en poupe. Le corps infirmier semble apprécier cette proposition tandis que le corps médical reste réservé. Ces professionnels paramédicaux empiéteraient-ils effectivement sur le champ de compétence médical ? Un sujet sensible étant données les relations souvent conflictuelles entre ces deux professions.

Une certaine forme de concurrence s’installe actuellement entre les établissements de soins, qui s’investissent alors dans des outils capables de rendre compte de la lisibilité et de la qualité de leurs activités. La certification remplit cette fonction : respecter les normes permet en effet de rassurer l’ensemble des acteurs (patients, tutelles et professionnels de santé) non seulement sur la qualité du produit (en l’occurrence l’acte de soins) mais aussi sur l’organisation de la production (fonctionnement et organisation de l’hôpital).

Les innovations affluent dans les différents domaines du secteur hospitalier, améliorant ainsi la qualité de prise en charge du patient. Pourtant les coûts qu’elles induisent posent problème : celui de concilier le progrès médical aux réalités économiques. La multiplication des innovations induit alors une réflexion de fond sur le mode de financement de l’hôpital.

L’activité des services d’urgences en milieu hospitalier est en constante progression, drainant un peu plus de 11 millions de patients par an. Ces services reçoivent un flux de patients qui, dans près de 80% des cas, requièrent des soins qui n’ont pas pu trouver de réponse ailleurs. De fait, ces services de la première heure s’engorgent, les patients perdent patience et les soignants souffrent du manque d’effectifs et de considération envers leur profession. Une nouvelle grève est d’ailleurs annoncée aujourd’hui, à l’appel de différents syndicats pour défendre la profession et soutenir le mouvement lancé le 6 mai dernier en Ile-de-France.