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Voici la 7e Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) depuis sa création en 1996. La 1re loi fut celle de 1997 et comprenait 41 articles, la LFSS de 2003 en compte 68, alors que l'acmée avait été atteinte avec la LFSS 2002 qui disposait de 76 articles !... Ces lois sont devenues des documents essentiels pour comprendre l'évolution des structures de l'assurance maladie et celles des différents offreurs de soins, tant hospitaliers qu'ambulatoires. La loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002*, portant LFSS pour 2003, comprend quelques dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du système hospitalier. Une de celles-ci concernant le paiement direct du praticien plein temps en exercice libéral a été censurée par le Conseil constitutionnel, car non conforme aux objectifs de la LFSS qui est d'assurer un équilibre général entre les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale. Les difficultés de fonctionnement du système hospitalier exigent une expertise nationale que le ministre chargé de la Santé, Jean-François Mattei, a présenté comme accompagnant son plan de rénovation des hôpitaux appelé " Hôpital 2007 ".

L'intéressement du personnel est une démarche encore peu développée au sein des établissements de soins. Le dispositif individuel, bloqué pour des raisons statutaires, fait preuve de figuration, par rapport à un système collectif déjà bien engagé. Mais tout reste à faire et dans l'attente d'une impulsion du gouvernement, l'intéressement ne représente que le commencement de grandes manœuvres de changement.

Aujourd’hui, la violence est omniprésente et les établissements de santé n’échappent pas à ce constat. Placé dans le contexte actuel, l’hôpital est particulièrement touché. Il représente même un lieu propice au développement de la violence. Conscient de ce problème et de son impact sur les structures de soins, Jean-François Mattei a dorénavant placé la lutte contre la violence comme « une priorité de santé publique pour le XXIe siècle naissant », dans un discours à l’Académie nationale de médecine en octobre dernier.

A l'heure où la maîtrise des risques semble être une préoccupation majeure dans le domaine de la santé, la matériovigilance, un des volets des vigilances sanitaires, permet, par définition, de veiller aux risques de survenue d'événements indésirables résultant de l'utilisation de dispositifs médicaux, dont l'utilisation est largement répandue dans les établissements de santé.

La réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tient à individualiser la prise en charge de la dépendance, dont le principe avait été posé par la loi du 24 janvier 1997 instaurant la prestation spécifique dépendance (PSD). Les décrets n° 99-316 et n° 99-317*, du 26 avril 1999, l'arrêté du même jour et l'arrêté subséquent au décret n° 2001-388**, du 4 mai 2001, mettent en œuvre une tarification dite ternaire, car décomposée en : 1° hébergement, 2° soins et 3° dépendance. Ces trois tarifs alimentent trois secteurs budgétaires permettant d'établir les véritables coûts de revient. Une comptabilité analytique idoine complète l'ensemble, dont on soupçonne l'architecture complexe. La loi du 21 juillet 2001, créant l'allocation personnalisée d'autonomie, est venue compléter le financement, par les conseils généraux, de la part dépendance.

L'industrie des dispositifs médicaux est une branche en forte croissance. Son indice d'évolutivité important lui confère un intérêt fondamental pour l'hôpital qui se consacre sans relâche à l'optimisation de la qualité des prestations de soins. Cette progression dans les technologies médicales se mesure à la diversification et à la mutation des dispositifs médicaux, notamment au niveau de la caractéristique mobilité.

Au vu de la quantité d'ouvrages sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et au regard de la motivation de leurs auteurs, on comprend qu'il y a un intérêt notable à ce type de démarche. Il ne s'agit d'ailleurs pas simplement d'une technique de gestion des ressources humaines mais d'une réelle démarche stratégique intégrée aux objectifs de l'établissement.

L'information, au sein d'un établissement de santé ou non, passe aujourd'hui par les technologies de l'information et de la communication, ce qui sous-entend un recours majeur à l'informatique. Ainsi, établir et mettre en oeuvre un schéma directeur informatique permet, à plus ou moins long terme, de suivre l'évolution du système d'information hospitalier, d'étudier le calendrier prévisionnel du plan d'actions et d'évaluer les budgets et les moyens nécessaires à leur réalisation.

L'accueil fait partie intégrante de la stratégie d'établissement. Initié parfois dans le cadre d'une démarche qualité, inscrit dans le projet d'établissement (par le biais du projet social voire du projet médical et infirmier), l'accueil est également un point clé du processus d'accréditation. Il relève à la fois de l'organisation de la prise en charge des patients et de la gestion des ressources humaines.

L'année 2002 aura été marquée par la mise en place progressive mais laborieuse de la réduction du temps de travail dans les établissements hospitaliers. Celle-ci, établie selon des dispositions que prévoient les protocoles d'accord du 27 septembre 2001, ne s'est pas effectuée de la manière la plus sereine. L'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) a en effet provoqué moult interrogations sur l'organisation de l'hôpital, ses missions et ses protagonistes. D'ailleurs, les syndicats attendent toujours des mesures d'assouplissement de la part du ministre qui a récemment réaffirmé sa ferme volonté d'appliquer les 35 heures.