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Les solutions de logiciels libres et ouverts se développent : « elles font maintenant partie de l’offre de produits que les hôpitaux doivent considérer », explique Hubert Mensch, directeur de projet au Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH)*. Les établissements doivent prendre connaissance de cette offre informatique aux nombreux avantages. Le Centre hospitalier de Tourcoing en fait l’expérience depuis 10 ans et compte bien poursuivre dans cette voie.

Les communautés d’établissements de santé (CES) ont été créées par l’ordonnance du 24 avril 1996 pour inviter les établissements de santé, assurant le service public, à se rencontrer pour élaborer une politique de complémentarité, taisant leur concurrence passée. Devant être constituées dans chaque secteur sanitaire avant le 25 avril 1999, les CES ont un statut, un fonctionnement et des objectifs qui répondent aux exigences d’une refonte du système hospitalier français afin de diminuer les coûts de fonctionnement de chaque établissement.

En novembre 2002, la Mission nationale d’évaluation de la mise en place de la RTT (MNE) fait état de difficultés de mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière. Sans remettre en cause l’application des 35 heures et au terme de négociations, le ministère et les organisations syndicales s’accordent début janvier sur des mesures d’assouplissements. Les établissements poursuivent quant à eux leur recherche de fonctionnement optimal dans un climat social qui semble s’apaiser. Alors perturbation ou occasion d’améliorer l’organisation hospitalière, progrès ou signe de tension sociale ? un premier état des lieux de la DREES dresse un bilan mitigé.

Le principe de vigilance repose sur une veille sanitaire permanente, qui consiste à recueillir, à déclarer et à analyser l’ensemble des événements indésirables dans un domaine et à en prévenir l’apparition. La coordination de l’ensemble des vigilances consiste à optimiser les dispositifs propres à chaque vigilance dans le but de construire un agencement global et efficace de la maîtrise des risques et de sécurité sanitaire.

La situation est critique dans les maternités. A la crise démographique, organisationnelle et financière auxquelles elles sont confrontées s’ajoute les difficultés liées à la responsabilité médicale et aux assurances, comme le résume le dernier groupe de réflexion de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur le sujet. La réglementation évolue, les programmes régionaux et ministériels se précisent, les missions enquêtent… Dans un secteur en pleine mutation, les acteurs de la périnatalité sont à la recherche de leurs points de repères.

Le maître d'ouvrage se définit comme celui qui donne les ordres dans une opération de construction. Pour un établissement public sanitaire ou médico-social, c'est le directeur, chef d'établissement, en tant que représentant légal, qui remplit cette fonction. En effet, selon l'article L.6143-7 du Code de la Santé publique* : " le directeur représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ". La responsabilité du maître d'ouvrage hospitalier peut être recherchée dans le cadre d'une opération de conception-construction nonobstant le caractère très particulier de cette forme d'appel à la concurrence des constructeurs.

Jean-Pierre Raffarin a souhaité une réforme ouverte au public, c'est pourquoi un site Internet* spécialement dédié à ce sujet permet d'" informer les citoyens au jour le jour sur l'avenir des retraites ". Le Premier ministre envisageait également une réforme basée sur la concertation et le dialogue entre les syndicats, le patronat et les représentants de l'Etat. Mais les enjeux et les rapports de force entre les différentes parties présentes prêtent à la discorde malgré un préavis de grève commun ce 3 avril.

Le Code de la santé publique (article L.6312-1*), définit les transports sanitaires comme « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transport terrestres aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ». Une part importante des transports sanitaires relève des compétences du service publique hospitalier. Il s’agit des transports médicalisés d’urgence.

L’héritage culturel et religieux, qui pesait en défaveur de la prise en compte de la douleur en France, se dissipe progressivement. Composante fréquente de la maladie, la douleur bénéficie aujourd’hui de progrès incontestables : les mentalités changent, les méthodes d’évaluation se fiabilisent et les thérapeutiques se diversifient.

En 1994, la loi bioéthique dotait la France d’un texte législatif complet permettant d’encadrer les pratiques médicales dans les domaines de la reproduction, de la génétique et du don d’organes. Une poignée d’années plus tard, avec la découverte des cellules souches embryonnaires et de leur énorme potentiel thérapeutique, la loi de 1994 montrait ses insuffisances : la révision des textes de la loi s’est alors davantage imposée et avec elle, l’édition d’un nouveau projet de loi bioéthique. Aujourd’hui, la balle est dans le camp de l’Assemblée nationale qui devrait examiner le nouveau texte prochainement.