Dossiers

Les besoins en archivage s'expliquent par l'augmentation du volume des documents et des données produits par les hôpitaux, par les progrès techniques notamment informatique et leur application dans le domaine documentaire, mais aussi par l'accroissement de la réglementation et les risques juridiques qui en découlent. Une bonne gestion des archives apparaît donc comme nécessaire pour la bonne marche de l'hôpital.

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé impose l'obligation d'assurance responsabilité civile aux professionnels de santé exerçant à titre libéral et aux établissements de santé. Les établissements de santé de statut public ont une obligation d'assurance en responsabilité administrative. Cette obligation ne concerne en fait que quelques établissements de santé surtout publics qui, tels que l'AP-HP de Paris, étaient leur propre assureur, les autres étant déjà assurés. Désormais, l'assurance en responsabilité civile étant obligatoire, les assureurs ne peuvent refuser d'assurer le risque médical. La responsabilité civile ne concerne que les professionnels de santé qui exercent en libéral car ceux qui sont salariés sont couverts par la responsabilité civile souscrite par leur établissement employeur. Cependant les praticiens hospitaliers salariés qui bénéficient d'un secteur d'exercice libéral ou qui ont une part de leur exercice hospitalier en tant que non-salarié sont soumis aux obligations de souscrire une assurance en responsabilité civile médicale.

Les regroupements entre établissements de santé, fortement encouragés par les ordonnances d'avril 1996, tendent à se multiplier de plus en plus. A cet égard, il est important d'appréhender toutes les questions que peut soulever une telle réorganisation, notamment du point de vue des ressources humaines. Ainsi, les restructurations doivent être envisagées avec le meilleur accompagnement possible afin de lever les incertitudes qui l'entourent.

De nombreuses actions de mécénat de solidarité offrent une opportunité non négligeable pour l'hôpital de recueillir des fonds mais également des moyens techniques et humains afin d'améliorer l'accueil et les conditions de séjour des usagers. Pour contrer le recul des actions dans le domaine de la santé à l'hôpital, associations et fondations jouent les intermédiaires entre l'hôpital et les entreprises en vue de faciliter la démarche et de favoriser le développement des actions de mécénat.

Le rôle premier de la blanchisserie est d'être une " unité de production de propreté ". Le linge est en effet la première vision que les malades et les visiteurs ont de l'hôpital, un aspect négligé de celui-ci peut amener des doutes quant à la qualité des soins. La blanchisserie assure ainsi une bonne image de marque de l'hôpital par un traitement adéquat du linge au sein d'une structure et d'une organisation adaptée à l'établissement.

Le dédommagement des accidents médicaux soulève, depuis une dizaine d'années, une vaste réflexion qui tient avec la loi du 4 mars 2002 son aboutissement, puisque, désormais : " Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme, ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation du préjudice du patient au titre de la solidarité nationale lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins...

Concevoir une unité technique, tel un bloc opératoire relève de compétences multiples : médicale, financière et technique. Les différents intervenants doivent donc se sentir concernés pour prendre part à une réflexion générale bien en amont de la conception.

La pénurie de personnel hospitalier, la mise en place des 35 heures et l'augmentation de l'activité des établissements de santé influencent non seulement l'organisation de l'hôpital mais participent également à l'accroissement de l'absentéisme. Sujet brûlant au cœur de l'activité des services de ressources humaines et des dirigeants-décideurs, l'absentéisme fait l'objet d'études lancées dans de nombreux hôpitaux afin de faire face à ce problème. Ces études assurent une meilleure compréhension de la problématique de l'absentéisme et permettent par conséquent une solution adaptée de celle-ci.

La sécurité alimentaire est une préoccupation ancienne qui se révèle aujourd'hui comme un enjeu majeur de la santé publique. La restauration collective, hospitalière ou non, est par conséquent fortement contrôlée. Dans ce cadre, la réglementation impose aux établissements de santé de recourir à une démarche qualité. Celle-ci nécessite d'une part la mise en place en cuisine de la méthode HACCP (Hazard analysis critical control points soit en français " système d'analyse des risques et points critiques pour la maîtrise ") et d'autre part l'implication de la direction et d'un ensemble de professionnels.

La loi hospitalière du 31 juillet 1991 avait créé des instances de concertations régionales dénommées C.R.O.S.S. (commission régionale de l'organisation sanitaire et sociale), composées de deux sections : une section sanitaire et une section sociale. Chaque section étant composée de représentants techniques et administratifs des établissements de santé ou médico-sociaux. Les représentants politiques s'avéraient quasiment absents en tant que tels de ces instances dont la compétence était de donner un avis sur l'élaboration du schéma régional de l'organisation sanitaire (S.R.O.S.) et sur les demandes de création, de transformation ou de suppression d'installations, d'activités de soins coûteux ou d'équipements médico-techniques onéreux (cf. J.-M. Clément, Lire la nouvelle loi hospitalière, Éd. Berger-Levrault, 1992).